Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec est de 17.
Décision 96-08-29, a. 1; Décision 97-12-12, a. 1; Décision 2010-06-15, a. 1.
1. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec est de 17.
Décision 96-08-29, a. 1; Décision 97-12-12, a. 1; Décision 2010-06-15, a. 1.
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